Mots-clefs

, , , , , ,

     Notre agence de communication audiovisuelle amimetik productions (amimetik.fr) réalise des films institutionnels ou produits, des publicités ou encore des documentaires ; ces différents projets audiovisuels sont réalisés de façon ponctuelle au cours d’une année.

    Nous faisons appel à des assistants et des techniciens (réalisateur, opérateur de prise de vue, monteur…) par période, nous les employons donc occasionnellement en fonction des contrats, des tournages et des films que nous réalisons.

    Ces techniciens n’ont pas, (en grande majorité, ce n’est pas le cas pour TOUS) un seul employeur mais plusieurs, ils ne travaillent pas 35h/ semaine et leur rémunération est souvent irrégulière.

« Cette discontinuité se traduit par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées durant lesquelles il [l’intermittent du spectacle] peut percevoir à certaines conditions un revenu de remplacement versé par l’assurance chômage . »

P6 : « l’intermittent du spectacle ; les nouvelles règles après la réforme de 2003 », F.Chuum, éditions Juris-Classeur, 2004 

    Cette spécificité de l’emploi, par intermittence, nécessite un régime social spécifique : le régime des intermittents du spectacle qui est défini par les annexes 8 et 10 au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, par le code du travail et notamment par la circulaire n° 2007-8 du 4 mai 2007.

    Détailler dans cet article toutes les caractéristiques de ce régime serait fastidieux et indigeste à lire.

    Nous allons en exposer les grandes lignes et nous ne pouvons que vous conseiller de vous référer à la biographie citée en fin d’article.

Pour prétendre au régime des intermittents du spectacle :

  • Il faut intervenir dans le secteur du spectacle enregistré (le cinéma ou l’audiovisuel) ou du spectacle vivant (exécution en direct d’un spectacle devant un public) :

– L’édition d’enregistrement sonore ;

– La production d’œuvres cinématographiques ;

– La production d’œuvres audiovisuelles ;

– Les prestations techniques pour le cinéma et la télévision ;

– La production de programme de radio ;

– La diffusion d’œuvres ou de programmes de télévision et de radio ;

– La production de spectacles vivants ou la réalisation de prestations techniques pour la création de spectacles vivants.

  •  Entrer dans certaines catégories professionnelles : administratives (les assistantes de production…) techniques (annexe 8 : les cadreurs, perchistes, monteurs, machinistes …) ou artistiques (annexe 10 : les comédiens, chanteurs….)

Rien que dans le domaine technique, il est recensé un nombre pantagruélique de fonctions professionnelles éligibles au régime de l’intermittence, plus de 550 métiers dans sept secteurs d’activités. (liste détaillée dans l’annexe 3 du livre de Frédéric Chhum « l’intermittent du spectacle; les nouvelles règles après la réforme de 2003 »)

  • Il faut effectuer un certain nombre d’heures dans une période de référence ; 507 heures sur 304 jours pour l’annexe 8; 507 heures sur 319 jours pour l’annexe 10.

En travaillant ce nombre d’heures, normalement les techniciens ou artistes peuvent ouvrir leurs droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Ce qui veut dire que lorsqu’ils ne travaillent pas de façon rémunérée, ils peuvent percevoir leurs allocations chômage.

  • Il faut bien entendu être inscrit à Pôle Emploi et s’actualiser tout les mois.

Il faut savoir que ce régime est une particularité de notre pays.

Les techniciens ou artistes doivent constamment entretenir leur réseau professionnel, relancer des pistes potentielles de travail, réfléchir à de nouveaux projets, faire des repérages… Si « le téléphone ne sonne pas », ils ne travailleront pas ; dans ce domaine le relationnel est aussi important que les compétences et qualités professionnelles.

Les projets étant ponctuels il faut sans arrêt « se rappeler aux bons souvenirs » de tels décisionnaires, tels réalisateurs, metteurs en scènes ou autres sociétés de productions. Les jours non travaillés ne sont pas chômés comme certains pourraient le croire !

Une réforme du régime est annoncée au dernier trimestre 2013 ; il faudra peut être se battre pour que cette spécificité française soit conservée. Informons-nous et partageons les informations.

Source :
– le livret de la coordination des intermittents et précaires d’île de France « les règles de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle ; les comprendre pour se les approprier et les faire appliquer » téléchargeable sur leur site internet : http://www.cip-idf.org/
– « l’intermittent du spectacle ; les nouvelles règles après la réforme de 2003 » Frédéric Chhum, édition du Juris-Classeur, 2004
– « Intermittent du spectacle, quels sont vos droits ? » Frédéric Chhum, éditions Prat, 2005

Publicités