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Cet article  a pour objectif d’exposer les principaux points concernant le droit des médias en France et plus particulièrement le droit des médias audiovisuels.

Qu’est-ce que le droit des médias ? A quelles règles les médias sont-ils soumis ? Quels impacts du droit français sur la pratique des médias ?

Définition : Comme le définit Emmanuel Derieux dans son ouvrage le droit des médias, la mise en place d’un cadre législatif dans ce domaine a pour fonction principale de « permettre le libre exercice de ces activités et fonctions multiples, d’en fournir le cadre et d’en déterminer les limites ». Il s’agit d’encadrer les pratiques des médias tout en n’entravant pas « le libre exercice de ces activités ».

Les principes de liberté d’expression et liberté de communication sont les bases du droit des médias qui s’enrichit également de la notion de droit à l’information.

Pour éviter toutes dérives et atteindre l’intérêt général et public, ces principes se doivent d’être définis par le cadre législatif.

On retiendra donc que liberté d’expression ou de communication ET droit à l’information sont les notions centrales autour desquelles s’axent le droit des médias !

Règles constitutives du droit des médias électroniques et audiovisuels : En France, on distingue deux secteurs dans l’audiovisuel ; le public et le privé qui sont tenus de suivre les règlements  du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). La mise en place de cette instance permet de garantir l’autonomie des médias vis-à-vis du pouvoir politique. Mais le gouvernement et le parlement gardent un droit de contrôle et d’action sur les médias audiovisuels ; c’est tout de même le gouvernement qui alloue les aides au secteur public de l’audiovisuel !

Les médias sont soumis à des obligations de programmation, des réglementations de diffusion et ont des quotas à respecter. Ils sont obligés de diffuser de la publicité, ressource financière importante, des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (heureusement !) qui sont elles-mêmes soumissent à des quotas (nombre d’œuvres françaises et européennes  par exemple)

Les médias sont donc étroitement encadrés par les instances publiques.

Les droits administratifs, professionnels, de responsabilités et intellectuels: Les médias audiovisuels sont soumis au droit administratif ; notamment les activités cinématographiques (tournages, productions…) doivent obtenir des autorisations préalables. Ces processus sont nécessaires à la bonne organisation des activités professionnelles et peuvent parfois être une condition majeure à l’obtention d’aides publiques.

Même si les médias ont recours à des catégories professionnelles spécifiques, journalistes, artistes, auteurs, intermittents du spectacle, ils se doivent de respecter les règles du droit commun du travail et le code du travail.

Les médias sont également régis par le droit de responsabilité ; en effet les notions de liberté d’expression, liberté de communication et droit à l’information peuvent être le prétexte à certains excès. Il est donc de la responsabilité des médias de déterminer et sanctionner les « abus de liberté ». Ces limites définies par la loi permettent d’assurer la liberté de communication.

L’un des droits qui nous semblent très important, tellement important qu’il fera l’objet d’un prochain article, est le droit intellectuel. Les médias ne peuvent exister sans les œuvres et prestations qui les composent ; elles sont protégées par le droit intellectuel : le droit d’auteur. L’objectif de ce droit est de protéger et stimuler la création et sa diffusion tout en permettant un accès au plus nombre à la connaissance et à la culture. Le Code de la Propriété Intellectuelle encadre ce droit à la fois complexe et nécessaire. Nous y reviendront.

Le droit des médias concernent à la fois la liberté d’expression, de communication, le droit à l’information, l’éthique etc….il regroupe plusieurs valeurs et s’implique dans beaucoup de domaines, ce qui le rend passionnant.

(Source :  Le droit des médias  d’Emmanuel Derieux  aux éditions Dalloz)

 

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